Le Journal d Une Adoptée

Quelles conditions pour adopter un enfant ?

Publié par Sandra le

Les conditions pour adopter un enfant en France, conformément à la nouvelle loi du 21 Février 2022

Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?

C’est l’une des premières questions que se posent les personnes lorsqu’une démarche d’adoption est envisagée. Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?

Dans cet article, retrouvez ici toutes les conditions énoncées dans le Code Civil.

La Loi du 21 février 2022 a notamment mis à jour différentes conditions. Cet article les prend en considération sachant que cette Loi du 21 février 2022 a été publiée le 22 février au Journal officiel.

  1. Conditions concernant l’âge
  2. Capacité juridique
  3. État de santé
  4. Sur la situation familiale
  5. Le projet éducatif
  6. Concernant la motivation
  7. Et enfin, l’intérêt supérieur de l’enfant

Voici quelques explications plus détaillées concernant les points énumérés.

1. Y a t’il un âge pour pouvoir adopter ?

Les personnes qui souhaitent adopter doivent avoir au moins 26 ans.

Il existe également un écart d’âge minimum entre le futur parent le plus jeune et l’enfant. Celui-ci est de 15 ans.

La nouvelle Loi a également instauré un écart d’âge maximum de 50 ans entre le plus jeune des futurs parents et l’enfant.

Peut-on adopter seul ou sans être marié ?

Oui, c’est possible. Dans tous les cas, les personnes doivent être âgées d’au moins 26 ans.

L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

Si l’adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de solidarité, le consentement de l’autre membre du couple est nécessaire à moins que celui-ci ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.

Code Civil

Deux femmes peuvent-elles adopter ?

Depuis la nouvelle Loi du 21 février 2022, les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger peuvent adopter l’enfant, même après une séparation et même pour la mère non biologique.

2. Capacité juridique et adoption

La capacité juridique signifie être capable d’exercer ses droits en tant que parents.

Il faut également que les parents soient reconnus comme étant aptes à prendre soin d’un enfant.

3. Quel état de santé pour adopter un enfant ?

Il est important que les futurs parents soient en bon état de santé pour accueillir l’enfant.

Cela signifie : être en bonne santé physique et mentale.

Cela implique également de ne pas avoir de contre-indications médicales à l’adoption.

4. La situation sociale et familiale pour adopter

Les situations sociale et familiale des futurs parents adoptants doivent être stables et sûres.

Cela permet de garantir un environnement adapté à l’enfant.

Pour cela, les conjoints doivent vivre ensemble depuis au moins une année. Ils doivent être en mesure de pouvoir le prouver.

Les futurs parents doivent également être en mesure de subvenir aux besoins de l’enfant.

5. Avoir un projet éducatif solide…

Concernant l’éducation de l’enfant, le projet doit prendre en compte son âge, sa personnalité, ses besoins particuliers, ses origines ainsi que sa culture.

6. Et une motivation désintéressée

Les futurs parents doivent avoir une motivation sincère et désintéressée.

Cela signifie qu’ils ont pour ambition d’offrir une famille, un avenir à un enfant qui en a besoin.

En aucun cas, ils ne doivent le faire par intérêts financiers ou autres intérêts.

7. Respecter l’intérêt supérieur de l’enfant

Un enfant a des droits qui sont décrits dans Les Droits de l’enfant, la convention de Lahaye,

Les futurs parents, en décidant d’adopter, s’engagent à respecter les Droits et à favoriser son développement (physique, psychologique, social et éducatif).

Vous souhaitez en savoir plus sur l’adoption ? Vous pouvez me poser vos questions spécifiques en commentaire ou consulter les différents témoignages et informations de ce blog Le Journal d’une Adoptée.

Si cet article vous a été utile, dîtes-moi en commentaire quel autre sujet vous souhaiteriez que j’aborde 😃

Catégories : Spécial Adoptants

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