Quelles sont les différentes formes d’adoption ?
Existe t’il plusieurs façons d’adopter un enfant ?
Saviez-vous que l’adoption d’un enfant est régit par le Code Civil Français ? La dernière réforme conséquente a eu lieu le 21 Février 2022. Elle prend en compte l’évolution du monde de l’adoption (baisse de nombre d’enfants à adopter, convention de LaHaye, pratiques illicites).
Maintenant que vous connaissez les conditions pour pouvoir adopter, et mises à jour via cette réforme, vous vous demandez probablement s’il existe plusieurs types d’adoption.
La réponse est OUI. En France, il existe deux formes d’adoption.
Découvrez-les dans cet article avec une 3ème notion en fin d’article.
- L’adoption plénière
- L’adoption simple
Au coeur de l’adoption, les liens créés entre les parents et les enfants font la différence dans les formes d’adoption. On appelle cela le lien de filiation.
La forme d’adoption principale : l’adoption plénière
L’adoption plénière est l’adoption la plus connue et appliquée en France. Elle est irrévocable.
L’adoption plénière rompt les liens de filiation avec la famille biologique pour en créer de nouveaux avec les parents adoptifs.
Concrètement, cela signifie que les parents biologiques sont effacés de l’acte de naissance de l’enfant et sont remplacés par ceux des parents adoptifs. Ce sont de nouveaux liens de filiation juridique qui sont créés avec la famille adoptive.
Les nouveaux parents (les parents adoptifs) ont les mêmes droits et devoirs que les parents biologiques.
Concernant la nationalité de l’enfant, si l’enfant n’est pas né en France, du fait des nouveaux liens de filiation juridique, il obtiendra la nationalité française.
En effet, l’adoption plénière peut être prononcée peu importe le lieu de naissance de l’enfant, pourvu que le pays en question reconnaisse l’adoption plénière.
Dans le cas de l’adoption d’un enfant né en France, on parle d’adoption nationale.
Dans le cas de l’adoption d’un enfant né HORS de France, on parle d’adoption internationale. Les droits et les devoirs restent identiques à ceux d’une adoption nationale.
Concernant les démarches d’adoption plénière, celles-ci démarrent de la même façon, qu’il s’agisse d’une adoption nationale ou internationale.
Nous verrons les démarches plus en détail dans un prochain article 🙂
L’adoption simple
Dans l’adoption simple, contrairement à l’adoption plénière, les liens de filiation avec la famille biologique ne sont pas rompus.
Cela signifie que les parents biologiques conservent certains droits. Ils peuvent voir, par exemple leur enfant. Ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une adoption plénière.
Les parents adoptifs, quant à eux, prennent soin de l’enfant. Un lien de filiation est également créé.
Adoption et héritage
Vous vous posez des questions concernant l’héritage ?
En ce qui concerne l’héritage, l’enfant adopté par une adoption plénière a les mêmes droits qu’un enfant biologique.
Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant hérite uniquement de sa famille biologique. Avec la famille adoptive, il n’a aucun droit concernant un héritage.
L’adoption simple peut être prononcée pour un enfant né en France.
Pour un enfant né à l’étranger, les règles du pays d’origine sont à prendre en considération. En effet, pour pays, l’adoption simple n’existe pas.
Quelle forme d’adoption au sein d’une même famille ?
L’adoption d’un enfant au sein d’une même famille s’appelle une adoption intra-familiale.
En effet, il est également possible de faire adopter un enfant par un membre de la famille proche. Celle-ci répond à des critères spécifiques. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à le mettre en commentaire. Et s’il y a d’autres personnes intéressées, j’écrirai un article spécifique sur cette forme d’adoption.
Il est important de noter que chaque forme d’adoption a ses propres exigences et critères de sélection, ainsi que ses propres avantages et inconvénients.
Les parents adoptifs doivent donc réfléchir attentivement à la forme d’adoption qui convient le mieux à leur situation et à leurs besoins.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’adoption ? Vous pouvez me poser vos questions spécifiques en commentaire ou consulter les différents témoignages et informations de ce blog Le Journal d’une Adoptée.
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