Le Journal d Une Adoptée

Quelle est la procédure d’adoption en France et combien de temps cela prend-il ?

Publié par Sandra le

Toutes les étapes détaillées pas à pas pour adopter dans le cadre d'une démarche d'adoption d'un enfant

Quelles sont les démarches pour adopter un enfant ?

Vous avez pris connaissance des conditions d’adoption ainsi que des formes existantes. Vous répondez aux critères et avez à présent envie de vous lancer dans les démarches.

Comment cela fonctionne t’il ? Par où commencer ? Où trouver l’information ?

Dans cet article, vous trouverez des informations sur la procédure d’adoption. Chaque étape est détaillée pas à pas avec le temps que cela peut prendre.

Les Pré-requis à une démarche d’adoption

Nous l’avons vu dans un article précédent, pour adopter, les personnes doivent remplir certaines conditions d’âge (26 ans et plus, cliquez ici si vous souhaitez vérifier que vous remplissez les conditions).

Une fois que vous êtes assurés de remplir les conditions, voici les 3 étapes à suivre dans le cadre d’une démarche d’adoption.

Étape 1 : En route vers l’agrément

Une adoption peut se faire si et seulement les futurs parents ont obtenu un agrément. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

L’agrément, c’est un peu le sésame que chaque futur parent souhaite obtenir.

C’est d’ailleurs l’une des premières questions qui est posée lorsque l’on souhaite savoir où en est la personne dans le processus d’adoption : « Avez-vous votre agrément ? »

Qu’est-ce qu’un agrément d’adoption ?

L’agrément d’adoption est un document officiel qui autorise les personnes qui l’ont obtenu à adopter un enfant.

Lorsque les futurs parents ont obtenu cet agrément, ils deviennent éligibles et un enfant à l’adoption peut leur être confié.

L’agrément d’adoption est donc indispensable. Il est délivré par l’ASE, l’Aide Sociale à l’Enfance.

C’est la 1ère étape dans le processus d’adoption.

Par où commencer pour obtenir cet agrément ?

L’administration qui gère les adoptions est le Conseil Départemental. C’est votre interlocuteur privilégié.

Chaque Conseil Départemental dispose d’un Service Adoption.

Votre première démarche va consister à envoyer une lettre au Conseil Départemental pour informer de votre envie d’adopter.

Généralement, ce courrier est envoyé par voie postale. Quelques conseils départementaux acceptent une demande par email.

Vous pouvez l’adresser à « Monsieur Le Président du Conseil Départemental de [votre département] ».

Ce dossier a une valeur administrative. Il n’y a donc pas besoin d’entrer dans les détails de votre projet. Évoquez simplement votre souhait de commencer les démarches en vue de l’obtention d’un agrément pour adopter un enfant.

Une fois que vous avez envoyé votre courrier, vous recevrez, sous un délai de deux semaines à un mois, une invitation à participer à une réunion d’information sur l’adoption.

La réunion d'informations est la 1ère étape dans la démarche d'adoption. C'est suite à cette réunion que vous déciderez, ou non, de déposer un dossier d'adoption.

La réunion d’information

Lors de la réunion d’informations, tous les sujets relatifs à l’adoption seront passés en revue.

La réunion est organisée par l’ASE : l’Aide Sociale à l’Enfance. L’ASE va devenir votre nouvel interlocuteur privilégié.

Du nombre d’adoptions dans votre département au temps d’attente, l’adoption nationale et internationale, les deuils que vous devez faire ainsi que les autres difficultés auxquelles vous serez confrontés, tout y passe.

Cette réunion est importante mais elle peut parfois être difficile. En effet, les intervenants ont un discours direct afin de vous confronter aux réalités de l’adoption. Si vous n’êtes pas prêts ou si vous ne vous êtes pas renseignés au préalable (en lisant ce blog, par exemple 😉), il est possible que ce que vous entendez vous blesse. Mais sachez que cela est avant tout pour vous mettre en garde.

Les sujets sensibles évoqués le sont uniquement dans le but de vous alerter sur ce qui vous attend.

Les démarches d’adoption, il n’est pas nécessaire de le mentionner, sont un véritable parcours du combattant, particulièrement d’un point de vue émotionnel et psychologique !

C’est seulement à l’issue de cette réunion que vous décidez si, oui ou non, vous déposez un dossier officiel pour démarrer les démarches d’adoption.

Suivant les départements, cette réunion se tient une fois par mois.

Note : dans le département du Finsitère (29), vous aurez 2 réunions d’informations avant de prendre votre décision.

Le dépôt de dossier dit « demande d’agrément »

Vous avez pris votre décision et à la suite de la réunion d’information, vous allez déposer votre dossier de demande d’adoption. Ce fameux dossier s’appelle « La Demande d’Agrément ».

La demande d’agrément contient de nombreux documents administratifs à fournir :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance et de votre livret de famille
  • Bulletin n°3 du casier judiciaire
  • Certificat médical de moins de 3 mois. Le certificat médical doit être établi par un médecin agrée. Une liste de médecins agréés vous sera communiquée pour que vous puissiez prendre RDV. Dans ce cadre, le certificat médical atteste que « votre état de santé et celui des personnes résidant dans votre foyer ne présentent pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue de l’adoption ».
  • Document attestant de vos ressources
  • Le questionnaire complété. Un questionnaire vous sera remis. Il s’agira de le remplir.

Vous pouvez également parler de votre projet et de vos souhaits (nombre d’enfants, âge).

Ce dossier est à envoyer au Département Adoption de votre Conseil Départemental.

Combien de temps pour l’obtention de cet agrément ?

Une fois la demande d’agrément déposée, le Code de l’Action Sociale et des Famille prévoit une durée de 9 mois maximum, pour obtenir une réponse.

Cependant, ce délai est de plus en plus rare à être respecté.

En effet, le manque de personnel ne permet pas de répondre à toutes les demandes. Les dates des premiers RDV avec les travailleurs sociaux peuvent être très éloignées dans le temps.

Pour prendre un exemple, dans le Finistère, département où je vis, d’après certains témoignages, cette durée est de l’ordre de 1 an et demi, voire 2 ans.

Dans l’attente de l’agrément

Une fois votre dossier déposé, que vous attend-il ?

C’est le début d’une longue attente ponctuée de RDV.

En effet, pour valider cet agrément, une enquête sera lancée.

En quoi consiste cette enquête ?

L’enquête sociale et psychologique

L’enquête sociale consiste à faire une évaluation sociale et psychologique des futurs parents.

Pour cela, vous rencontrerez différents professionnels : assistant de service social, travailleurs sociaux, psychologues.

Vous avez accès, à tout moment, à la consultation de votre dossier. Vous pouvez également faire connaître vos propres observations en retour.

Les rencontres avec les professionnelles

Les différents RDV avec les travailleurs sociaux et les psychologues sont réputés pour être difficiles.

Remise en question, impression d’être jugés, parler depuis sa naissance jusqu’à cette prise de décision, les professionnels entrent dans l’intime et cette phase peut être vécue de manière très difficile.

Cependant, il ne faut pas oublier l’objectif ultime de l’adoption :

Donner une famille à un enfant qui n’en a plus, tout en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant : fournir un environnement stable et serein.

Le but de ces professionnels est de s’assurer que vous-même, n’avez pas de difficulté (sociale, psychologique, de santé) ni d’intérêts et de motivation autre que de fournir une famille à un enfant.

Ces RDV peuvent donc se révéler être un véritable travail d’introspection. Chacun ayant son propre vécu, la vie n’étant pas un long fleuve tranquille, gardez en tête que ces entretiens ne se font en aucun cas dans le jugement mais uniquement dans le cadre de confier à un enfant un environnement serein. Les professionnels n’ont pas le droit à l’erreur !

Vous-même seriez révolté qu’un enfant ait pu intégrer une famille à conflit ou à problème psychologique, n’est-ce pas ?

9 mois…

9 mois, une durée symbolique pour l’obtention de l’agrément.

Cependant, on l’a vu plus haut, le manque de personnel pour traiter les dossiers et effectuer ces enquêtes allonge le délai de traitement de la demande, qui peut aller jusqu’à 1 an et demi et 2 ans.

C’est long et il est donc nécessaire et indispensable d’être bien entouré !

Pour cela, n’hésitez pas à vous rapprocher de différentes associations.

En effet, rencontrer d’autres personnes qui se sont lancées dans cette démarche, écouter des témoignages de parents adoptants avancés dans les démarches, de parents adoptifs, de personnes adoptées peuvent vous aider à traverser cette épreuve.

Cela peut également paraître un peu trop tôt mais penser à l’après peut être utile : que vous attend-il ensuite ? Quels choix à faire ? Quelles questions post-agrément ?

Enfin, c’est également l’occasion de penser à l’arrivée de votre futur enfant : quels questionnements, à quoi va t’il faire face, que va t’il penser ?

Étape 2 : Post-agrément – Les choix à faire

Votre dossier est passé en commission d’agrément et, victoire, vous avez enfin reçu votre agrément !

Pour information, vous serez informés par courrier au moins 15 jours avant que la commission ne se tienne. Vous pouvez demander à être entendu par la commission. Pour cela, rédigez un simple courrier à l’ASE en charge de votre dossier.

Combien de temps dure un agrément ?

La première question qui se pose est : combien de temps cet agrément va t’il durer ?

La durée d’un agrément est de 5 ans.

Cela signifie que, pendant 5 ans, un enfant peut vous être proposé à l’adoption.

Au-delà de ces 5 années, si vous n’avez pas pu adopter d’enfant, il faudra demander un nouvel agrément. Et donc refaire toutes les démarches.

Mais que se passe t’il pendant ces 5 années ?

Une fois l’agrément obtenu, il vous faudra faire vos premiers choix.

Choisir le type d’adoption, le pays et remplir une « notice »

  • Choisir le type d’adoption : simple ou plénière, nationale ou internationale
  • Choisir le pays en cas d’adoption international en fonction des critères de chaque pays.

Un nouvel exercice difficile vous attend : la notice.

Dans cette notice, il s’agit d’exprimer vos souhaits en ce qui concerne votre futur enfant.

  • âge
  • pays de naissance
  • handicap ou non. Le cas échéant, quel type de handicap.
  • etc.

Beaucoup de parents ont des difficultés avec cette notice. Ils ont l’impression de choisir parmi une liste de courses.

N’hésitez pas à partager et échanger avec des personnes qui sont dans la même situation que vous, afin de vous libérer de cette charge mentale.

Écoutez par exemple Ninou, de la chaîne Youtube « Les Vlogs de Ninou », qui décrit dans une vidéo spéciale, son parcours pour adopter et les difficultés rencontrées. Il est à présent l’heureux papa d’une petite fille.

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Ninou, père adoptif, partage son expérience sur les démarches pour adopter.

Une fois ces décisions prises, les futurs parents démarrent de nouvelles démarches consistant à remplir différents dossiers. Par exemple, chaque pays ciblé demande des informations spécifiques sur les futurs parents. Il reste donc à répondre aux questionnaires et aux dossiers.

Étape 3 : L’attente

Vous avez rempli les dossiers nécessaires en fonction des choix pour lesquels vous avez opté.

Une autre phase démarre. Celle de l’attente de se voir confier un enfant.

Même si cela peut paraître prématuré, pensez à participer aux différentes réunions, témoignages, conférences, café / apéro sur les sujets autour de l’adoption.

D’une part, cela fait du bien d’être entouré dans un processus que notre entourage proche peut ne pas comprendre ou entendre.

D’autre part, vous entendrez parler de différents sujets sur l’après. L’arrivée d’un enfant chamboule tout et l’on n’est jamais vraiment préparé. Mais si vous avez déjà écouté des témoignages, entendu parler des concepts autour de l’adoption (conflit de loyauté, traumatisme, recherche des origines, …), vous vous sentirez moins déboussolé une fois votre enfant arrivé.

Cet article vous a donné les informations souhaitées ?

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Catégories : Spécial Adoptants

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